Construction Archives - bWOOD Habitat : Constructeur de maison en ossature bois en Bretagne
Obtention du permis de construire : les étapes

Obtention du permis de construire : les étapes

Le permis de construire qu’est ce que c’est ?

C’est un dossier administratif qui va permettre aux services d’urbanisme de la commune d’analyser le futur projet de construction et de vérifier s’il respecte les règles et les codes de l’urbanisme. Il est demandé lors d’un projet de construction d’une maison et c’est un dossier très complexe qui demande du temps pour bien le mettre en place.

 

 

Quelles sont mes garanties ?

Quelles sont mes garanties ?

Vous venez de recevoir votre maison, les travaux sont terminés et vous vous apprêtez à y vivre. Vous disposez de nombreuses garanties qui vous protègent en cas d’incident ou de non-conformité : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale.

Avant la construction
Il est important de bien s’informer sur tous les aspects du projet avant de vous lancer.
Le contrat de construction est ce qui il y a de mieux en matière de protection et de garantie. Il vous fait bénéficier d’une garantie de livraison à prix et délais convenus. De ce fait, vous avez la certitude que votre future maison sera bien terminée.
Le saviez-vous ? L’assurance dommages-ouvrages est obligatoire quel que soit le contrat.

La garantie de parfait achèvement
Cette garantie dure une année à compter de la réception de la maison.
Elle va concerner tous les dommages constatés dans le procès-verbal ainsi que tous ceux qui seront signalés pendant l’année qui suit. Ces dommages doivent être pris en charge par le constructeur qui a effectué les travaux, les deux parties devront fixer un délai d’exécution d’un commun accord. 

S’il y a un désaccord, que ce soit sur la date fixé ou sur l’inexécution des réparations, vous pouvez adresser une mise en demeure (lettre recommandée par accusée de réception). À la suite de ce courrier, s’il n’y a toujours pas de réaction, l’occupant peut alors saisir le tribunal de grande instance et demander à ce que les travaux soient exécutés par une autre entreprise.

La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie va s’appliquer pendant 2 ans à compter de la réception de la maison et va concerner les problèmes qui vont apparaître sur les équipements de la maison.
Elle porte sur les volets, les portes, les radiateurs, etc. Contrairement à la garantie de parfait achèvement, il n’existe pas de d’assurance de réparation rapide des dommages. Pour ce faire, vous devez donc adresser un courrier en recommandé mentionnant l’ensemble des dégradations constatées.

La garantie décennale
Cette garantie va couvrir tout ce qui touche à la solidité de la maison, c’est-à-dire : la toiture, l’étanchéité, mais aussi les fondations, l’ossature, la couverture. Tout ce qui va rendre impossible l’habitation dans le logement.
La garantie décennale dure 10 ans à compter de la réception de la maison.
C’est pourquoi, il est important de vérifier en temps voulu que tout a été bien réalisé et conformément à ce qui est mentionné dans votre contrat de construction.

Cependant, si le constructeur de votre maison prouve que les dommages ont été entraînés par une cause étrangère telle qu’une tempête ou encore une catastrophe naturelle, il ne sera plus responsable de ces dégradations. De ce cas particulier, vous pouvez utiliser votre contrat d’assurance habitation qui va couvrir ce genre de sinistre.


Comment faciliter la mise en place de la garantie décennale ?
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance est obligatoire pour n’importe quel projet de construction.
En cas de sinistre, il vous suffira de transmettre un courrier recommandé à votre assureur dommages-ouvrage en l’informant des dégradations dans votre logement. De ce fait, c’est à l’assureur de mettre en place une procédure contre les entreprises en cause et vous serez indemnisé assez rapidement.

La maison innove !

La maison innove !

Le marché de la construction et de la maison individuelle ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles attentes de la société en termes de confort, d’écologie et d’économies d’énergie. En 2021, la maison neuve est en plein essor, les constructeurs voient une augmentation de leurs ventes de 61% face à l’année 2020. La maison est le format d’habitat préféré des Français, et si la maison plaît autant, c’est parce que son propriétaire s’y sent bien. Elle s’adapte et correspond parfaitement au besoin et aux habitudes de vie d’une famille. Une véritable révolution dans la maison, découvrez dans cet article les grands changements d’aujourd’hui.

Le bas carbone

Avec la réglementation thermique en vigueur actuellement (RT2012) la maison neuve consomme environ 4 fois moins que l’ancien et se doit d’émettre peu de CO2. Dès janvier 2022, la nouvelle réglementation (RE2020) va réduire encore plus l’impact carbone des constructions.
Dans cette réglementation, tous les éléments polluant de la maison vont être repensés, dans toutes les étapes de constructions, et même jusqu’au recyclage des matériaux. Les constructeurs vont devoir adapter leurs modes de construction et repenser leur système d’industrialisation. Le bois est donc le matériau qui va connaître le plus grand succès dans les mois à venir.
Niveau énergie, il y a aussi de nouvelles tendances écologiques. La pompe à chaleur, le photovoltaïque ou encore les chaudières à granulés en bois vont prendre beaucoup de parts de marché d’ici les prochaines années.
Mais ce n’est pas tout, ces nouvelles maisons seront également plus rentables que les anciennes. Avec son empreinte carbone réduite et ses économies d’énergie, la maison se revendra plus facilement et la plus-value ne sera pas négligeable.

Le biosourcés

Cette révolution va booster l’utilisation de matériaux biosourcés d’habitat individuel. La RE2020 accentue cette tendance afin de diminuer considérablement l’émission de gaz à effet de serre émis notamment lors de la construction et sur toute la durée de vie de l’habitation. Ces matériaux sont renouvelables et une bonne capacité de déphasage. C’est-à-dire qu’ils vont garder la chaleur être capable de le distribuer dans la maison, ce qui évite donc les grosses chaleurs à l’intérieur de l’habitat pendant l’été
Parmi ces matériaux, il existe évidemment le bois, le chanvre, la paille ou encore la terre crue.

Le hors-site

La construction hors-site et modulaire gagne du terrain depuis quelques années. Ce type de construction est la promesse d’une maison performante, clés en main, personnalisée et livrée très rapidement.
La plupart des constructions hors site sont préfabriquées en usine et monter sur le terrain. De ce fait, les déchets et le gaspillage sont limités pendant les travaux.
Les délais de construction sont raccourcis considérablement diminués. De la signature à la remise des clés, il faut compter en moyenne 3 mois, alors que pour une construction traditionnelle, c’est plus généralement plus d’une année.
Ce n’est pas le seul avantage, puisque le hors site permet de grandes prouesses architecturales. Il est possible de réaliser tous les styles (contemporain, plain-pied, maison en L etc.). Cependant, il faut bien se renseigner en amont sur les règles d’urbanismes.

Maison clé en main, qu’est-ce que ça inclut ?

Maison clé en main, qu’est-ce que ça inclut ?

Lorsque l’on désire se lancer dans un projet de construction, les premières questions que l’on se pose concerne le budget qu’on va pouvoir accorder à ce projet et si nous souhaitons participer ou non aux travaux (construction/finitions).

Mettre la main à la pâte en réalisant les travaux de son futur nid douillet ne séduit pas tout le monde. Manque de temps, de patience ou d’envie, les futurs propriétaires peuvent choisir la solution « clé en main » et laisser le constructeur gérer toutes les étapes du projet.

Mais alors qu’est-ce que signifie vraiment une maison clé en main ?

C’est une maison où l’on peut emménager directement. C’est-à-dire que le constructeur s’engage à gérer le déroulement du chantier, du début des travaux jusqu’à l’habitabilité de la maison. L’avantage principal pour le futur acquéreur est la simplicité. Il n’y a qu’un seul interlocuteur : le constructeur. Il va construire et superviser toutes les étapes de construction. Le constructeur va s’assurer également que la maison soit habitable et que les équipements tels que l’eau, l’électricité ou encore le chauffage fonctionnent à votre arrivée.

Et pendant le chantier ? Pas d’inquiétude, le constructeur se doit de vous transmettre des bilans de manière régulière.

Le prix dans tout ça ? Avec ce type de contrat, le prix de votre maison est fixé à la signature du contrat. Les risques liés à la construction sont à la charge du constructeur et il s’engage à livrer votre maison dans le délai convenu dans votre contrat de construction.

Le saviez-vous ?

Chez bWOOD Habitat, pas de mauvaise surprises, les travaux englobent l’habilité secondaire de la maison, c’est-à-dire la clôture, la terrasse, le jardin, les peintures et toutes les finitions. 

 

Les bonnes raisons de choisir l’ossature bois

Les bonnes raisons de choisir l’ossature bois

Tendance, élégant, personnalisable, le bois à la cote et séduit de plus en plus de Français. Il reconnut pour ses hautes performances en isolation. Mais il possède également de nombreux autres avantages.

Découvrez dans cet article les bonnes raisons de choisir l’ossature bois.

La rapidité de construction.

Une maison à ossature bois est assemblée en très peu de temps. Comme il n’est pas nécessaire d’attendre un temps de séchage, les finitions et l’aménagement peuvent se faire directement. Globalement, il faut compter 5 mois entre le début du chantier et la remise des clés (finitions et travaux intérieur compris).

L’ossature bois, c’est solide et stable !

Le bois est un matériau robuste et léger, il est utilisé depuis des siècles dans la construction (pour la charpente par exemple).

De plus, le bois vieillit bien et l’ossature bois à une particularité, elle s’adapte aux mouvements de terrain. En cas d’incendie et contrairement aux idées reçues, le bois se consume moins rapidement que d’autres types de matériaux.

Une esthétique originale et modulable.

Le bois offre une grande flexibilité architecturale et donc de liberté d’aménagement. Il est donc facile d’ajouter une extension, une chambre ou un garage par exemple.

Une maison saine.

Le bois est capable d’absorber l’humidité et de réguler naturellement l’humidité présente à l’intérieur de la maison. De ce fait, il permet d’améliorer considérablement la qualité de l’air de la maison. La maison respire !

Une isolation renforcée. 

Le saviez-vous ? Le bois est en moyenne 7 fois plus isolant que le béton.

S’il est combiné à d’autres matériaux isolants, il réduit considérablement la facture énergétique. Sur le long terme, l’ossature bois est le mode de construction le plus économique et le plus durable qui existe. 

La réécriture du CHH

La réécriture du CHH

Recodification et Réécriture du code de la construction et de l’habitation des règles de construction, modifiant le livre premier du CCH. 

L’ordonnance du 29 janvier 2020 poursuit l’objectif de la Recodification et Réécriture du code de la construction et de l’habitation. Ainsi cette ordonnance, prise en application de la loi ESSOC (L. n° 2018-727, 10 août 2018, art. 49), a pour finalité de simplifier la réalisation des projets de construction et le recours à des solutions innovantes. C’est plus de 200 articles législatifs, au total qui ont été réécrits afin de permettre une plus forte lisibilité du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation. 

  1. I. Le Code de la Construction et de l’Habitation c’est quoi ? 

En droit français, le CCH est le code rassemblant un très grand nombre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux logements sociaux, à la construction, à la promotion immobilière (autres questions relatives à l’immobilier). 

Note : Toutes les dispositions réglementaires ne sont pas dans le CCH, certaines dispositions sont dans d’autres codes ou ne sont intégrées dans aucun code. 

  1. II. Que contient le Code de la Construction et de l’Habitation ? 

Le CCH est actuellement régit en 8 livres au total, rédigé à partir de 1954 

Plan du Code de la Construction et de l’Habitation 

Livre Ier : dispositions générales 

Livre II : statut des constructeurs 

Livre III : aides diverses à la construction d’habitations et à l’amélioration de l’habitat — aide personnalisée au logement 

Livre IV : habitations à loyer modéré 

Livre V : lutte contre l’habitat indigne 

Livre VI : mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement 

Livre VII : immeubles relevant du statut de la copropriété 

Livre VIII : aides personnelles au logement 

  1. III. Pourquoi apporter des changements ? 

Le projet a pour objectif d’apporter une réécriture en profondeur d’une partie des articles recodifiés, afin d’en clarifier la lecture et de faciliter leur application. C’est l’aboutissement de plus d’un an de travail avec les acteurs de la construction et les administrations partenaires, et concerne plusieurs champs techniques ciblés par les travaux ESSOC, ils s’opèrent notamment sur la plupart des règles générales de sécurité (article 5), la qualité sanitaire des bâtiments (article 7), à la performance énergétique et environnementale changements (article 8) mais aussi certaines règles générales sur la sécurité (titre III), la sécurité incendie (titre IV), la qualité sanitaire des bâtiments (titre V) l’accessibilité 

(titre VI) ou bien la performance énergétique et environnementale (titre VII). 

  1. IV. Les exemples de changements apportés 

Dans le titre IV -la sécurité incendie-, l’article 6 du projet de décret introduit quelques dispositions. Cependant sa réécriture générale fera l’objet d’un décret distinct. Ces dispositions sont nommées « exigences fonctionnelles » en application de l’article L. 141-3 du CCH et sont une particularité du champ de la sécurité incendie qui a été introduite dans l’ordonnance, qui les rend nécessaires à la mise en oeuvre de SEE dans ce champ technique. Outre nouvelles en tant que modalité d’application du dispositif SEE, mais sont toutes extraites de dispositions existantes en droit de la construction et ne constituent donc pas, pour les constructions qui ne font pas l’usage de SEE, de contraintes nouvelles en matière de sécurité incendie. 

Cette réécriture ayant eu pour but de simplifier la rédaction, de supprimer les dispositions obsolètes, de fusionner les articles répétitifs et surtout mieux identifier la nature des règles de construction, à savoir : résultats minimaux ou obligation de moyen. Cette identification étant nécessaire pour la bonne application du dispositif de « Solutions d’effet équivalent » prévu par l’ordonnance du 29 janvier 2020 et son décret d’application, sur le point d’être publié. Cette réécriture fait l’objet des articles 3 à 10 du projet de décret, chaque article étant dédié à la modification d’un titre du livre I du CCH. 

Au-delà de cette démarche générale, plusieurs dispositions apportent des modifications de fond : 

En ce qui concerne la « RTAA » en outre-mer, une démarche de réécriture sous forme de résultats minimaux a été engagée avec la réécriture des articles R. 192-1 à R. 192-4 du code (voir l’article 10 du projet de décret). Cette réécriture appelle des arrêtés à venir pour fixer ces résultats minimaux, et laissera la possibilité aux maîtres d’ouvrage d’appliquer les dispositions « prescriptives » (nommées « solutions de références ») s’ils le souhaitent ; 

Il est à noter également que ce projet de décret engage le transfert des dispositions du code du travail relatif à la construction des bâtiments à usage professionnel vers le CCH, en y transférant 2 articles du titre I du livre 2 de la quatrième partie du code du travail, relatifs à l’ambiance thermique des bâtiments (voir articles R. 171-12 et R. 171-13 introduits par l’article 8 du projet de décret). Étant donné que d’autres transferts de ce type suivront avec les décrets relatifs à l’accessibilité, à la santé, à la sécurité incendie et aux autres règles de sécurité, il a été convenu avec la Direction Générale du Travail de différer l’entrée en vigueur de tous ces articles transférés à une date unique, le 1er janvier 2022. Cela dans le but de faciliter l’application de ces règles par les maîtres d’ouvrages qui y sont soumis. L’article 11 de ce projet de décret est dédié à cette coordination entre les deux codes. En application de l’article L. 120-1, la consultation du public est requise pour ce texte, en particulier en ce qui concerne le 2° de son article 10, modifiant les dispositions relatives à la réglementation thermique, aération et acoustique en outre-mer. Les autres dispositions du projet n’ont pas d’incidence directe sur l’environnement.