Les règles d’urbanisme

Un projet de construction est impacté par les différentes règles d’urbanisme de la commune. Implantation de la maison sur le terrain, couleur des volets ou encore hauteur de la maison sont des éléments importants détaillés dans ce document d’urbanisme et qui ont pour objectif d’encadrer le projet.

Les règles d’urbanisme sont illustrées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce plan va déterminer pour la commune :

  • Les zones d’activités
  • Les transports et les services
  • Les espaces réservés (classés tels que les forêts ou les parcs à préserver)
  • Et les zones d’habitation

Pour savoir les règles d’urbanisme dans vôtre commune, il faut donc connaitre le PLU. Pour les constructions, ce règlement va définir les conditions de localisation, d’implantation de la maison, de volume ou encore d’aspect.

Pour l’obtenir, il vous suffit de demander un certificat d’urbanisme. Il est gratuit et délivré à toute personne qui en fait la demande. Il n’est pas obligatoire d’être déjà propriétaire du terrain pour demander un certificat d’urbanisme. Ce document va synthétiser les différentes règles qui s’appliquent au terrain et à la construction.

Aujourd’hui, il existe deux types de documents d’urbanisme : information et opérationnel

Le document d’urbanisme d’information, ne traite pas de la constructibilité de la parcelle, mais uniquement de la situation des éléments d’urbanisme de la commune. Il prononce les différentes taxes et conditions applicables au terrain.

Le document dit opérationnel permet de savoir si le terrain est constructible, viabilisé et si le projet de construction est adapté. Il détaille également les voiries et les différents réseaux.

Ces deux documents ne remplacent en aucun cas le permis de construire. Toutes les informations sont valables pendant 8 mois. Le permis de construire doit donc être déposé pendant cette période.

Les exceptions :

 Les secteurs protégés : les terrains qui sont situés près d’un Monument historique (dans un rayon de 500m) ou d’un site protégé vont obéir à des règles d’urbanisme plus rigoureuses. De ce fait, les demandes de permis de construire sur ce type de parcelles sont transmises à l’accord des architectes des Bâtiments de France.

 Montagne et mer : la loi littorale autorise des constructions uniquement à côté des habitations existantes. Il est donc impossible de faire construire une maison isolée. Pour la montagne, la loi est plus simple et autorise les maisons isolées. Ne pas hésiter à demander l’avis de la Mairie, le CAUE ou encore des professionnels en bâtiments.

 Risques naturels : si vous souhaitez construire dans un périmètre d’un plan de prévention des risques, votre futur projet sera soumis à un cahier des charges plus strictes. Ce cahier pourra mentionner la taille des fondations ou encore la possible séparation de la maison en plusieurs volumes.

 Le lotissement : un terrain en lotissement est également régi par des règles d’urbanisme afin de garantir une harmonie dans les constructions. Il est formalisé par un document appelé le règlement de lotissement. Les nouveaux acquéreurs et les constructeurs doivent s’y conformer, autant sur plan architectural (coloris, hauteur des maisons ou encore matériaux utilisés). Ces règles sont généralement plus contraignantes que le Plan Local d’Urbanisme. Il est important de consulter ce règlement avant de vous lancer dans un nouveau projet de construction en lotissement. De plus, il existe un cahier des charges du lotissement. Celui-ci fixe les règles de vie commune au sein du lotissement et les dispositions d’urbanisme. Il n’est pas à sous-estimer, puisqu’il vous permettra de savoir ce que vous faire ou ne pas faire.

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