Que ce soit pour des maisons individuelles ou des habitats collectifs, les maisons neuves doivent impérativement répondre à des normes encadrées et strictes.
Plusieurs normes obligatoires existent dans différents domaines de la construction : plan d’urbanisme, installation thermique, isolation phonique, réglementation thermique, normes parasismiques et d’accessibilité…On vous informe sur toutes les obligations.
- Les normes thermiques
Cette réglementation permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en assurant une meilleure performance énergétique des logements. La RT rend l’obligation d’une limite annuelle relative à la consommation d’énergie. - Les normes techniques
Afin de garantir un confort optimal à ses habitants, l’isolation phonique pour les logements neufs est également concernée. Le choix des matériaux déterminera la performance de l’isolation acoustique, dont l’arrêté exige le seuil de décibel minimal à 30dB. - Les normes électriques
Chaque logement neuf doit présenter des installations électriques respectant la norme NF C 15-100. Afin d’améliorer la gestion des appareils et la sécurité de l’habitation, cette dernière devra disposer par exemple : d’un disjoncteur général, d’un compteur électrique, d’un tableau électrique, des fusibles, des conduits… - Les normes d’urbanisme
En France, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régit les règles d’urbanisme en vigueur et ce à l’échelle d’une commune.Le document se compose : du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, des règlements (une partie écrite et une partie graphique), les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La partie graphique, dites ”zonage” comprend de nombreuses zones, cependant seulement les sigles suivants sont définis et réglementés dans le Code de l’Urbanisme pour les PLU :
- A pour les zones agricoles,
- AU pour les zones à urbaniser
- U pour les zones urbanisées,
- N pour les zones naturelles.
- Les normes parasismiques et autres risques
Les normes en vigueur pour la construction de maisons neuves, sont nombreuses et prennent en compte de ce fait, les risques sismiques. Votées par le Gouvernement, elles permettent la protection de la population et de la mettre en sécurité, en cas de séisme. Mais pas seulement, tous les autres risques (sécheresse, inondation, incendie…) font eux aussi l’objet d’une classification spécifique de zones à risques et contenant différents niveaux d’alertes. - L’accessibilité du logement aux personnes à mobilité réduite
La dernière norme obligatoire, mais pas des moindres : l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, où on retrouvera les règles suivantes : le sol plat, largeur des couloirs et des portes pour faciliter la circulation, pas de marches, une place de parking à proximité du logement, un accès pour parvenir à la terrasse ou le balcon…
